Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2023.0040/DC/SEU du 9 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative au document intitulé "En cours d’hospitalisation – Prendre ses médicaments de façon autonome", accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 févr. 2023, n° 2023.0040/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0040/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n°2023.0040/DC/SEU du 9 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative au document intitulé « En cours d’hospitalisation – Prendre ses médicaments de façon autonome »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DECIDE :
Article 1er
Le document usagers intitulé « En cours d’hospitalisation – Prendre ses médicaments de façon autonome » ci-joint, est adopté. Les documents destinés à être publiés sont :
Document usagers : « En cours d’hospitalisation – Prendre ses médicaments de façon autonome » ;
Descriptif de la publication : « En cours d’hospitalisation – Prendre ses médicaments de façon autonome ».
Article 2
L’actualisation de ces documents pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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