Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Traitement endoscopique par dissection sous-muqueuse des lésions rectales superficielles à potentiel cancéreux » qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 oct. 2020, n° 2020.0242/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0242/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0242/DC/SEAP du 22 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Traitement endoscopique par dissection sous-muqueuse des lésions rectales superficielles à potentiel cancéreux »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 octobre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Traitement endoscopique par dissection sous-muqueuse des lésions rectales superficielles à potentiel cancéreux », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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