Résumé de la juridiction
Le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations, ci-joint, est adopté.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juil. 2020, n° 2020.0189/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0189/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0189/DC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juillet 2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-76 ; Vu le règlement intérieur du collège ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations adopté par décision n°2017.0064/DC/SJ du 24 mai 2017.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Produit ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Baisse des prix ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Service social ·
- Habilitation ·
- Santé ·
- Évaluation ·
- Établissement ·
- Plaine ·
- Action sociale ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Retrait
- Vaccination ·
- Santé ·
- Technique ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Déclaration publique ·
- Plaine ·
- Candidat ·
- Stade
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Extensions ·
- Plaine ·
- Enfant ·
- Adoption ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Échec ·
- Adolescent ·
- Thérapeutique ·
- Adulte ·
- Accès
- Médecin ·
- Plaine ·
- León ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Empêchement ·
- Délégation de signature ·
- Médicaments ·
- Service ·
- Évaluation ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Absence
- Vaccination ·
- Projet de loi ·
- Professionnel ·
- Personnes ·
- Épidémie ·
- Obligation ·
- Santé publique ·
- Contamination ·
- Avis ·
- Éthique
- Vaccination ·
- Personne âgée ·
- Données ·
- Avis ·
- Efficacité ·
- Pharmacovigilance ·
- Agence européenne ·
- Santé ·
- Médicaments ·
- Écosse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Obstétrique ·
- Recommandation ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Capital ·
- Gestion ·
- Scientifique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique
- Imagerie médicale ·
- Agrément ·
- Médecin ·
- Spécialité ·
- Etablissements de santé ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Santé publique ·
- Stade
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Mutation ·
- Plaine ·
- Caisse d'assurances ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.