HAS, décision n° 2020.0309/DC/SEESP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) dans la stratégie »
HAS 23 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur, permettant ainsi son adoption.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 23 déc. 2020, n° 2020.0309/DC/SEESP
Numéro(s) : 2020.0309/DC/SEESP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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