Avis n° 2021.0076/AC/SED du 4 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction de tumeur broncho-pulmonaire par radiofréquence par voie transcutanée avec guidage scanographique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 novembre 2021,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 21 septembre 2021 concernant le dispositif LEVEEN, électrodes aiguilles de radiofréquence ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 21 septembre 2021 susvisé, que le service attendu du dispositif LEVEEN, électrodes aiguilles de radiofréquence, était suffisant dans les indications suivantes :
- Traitement des cancers broncho-pulmonaires non à petites cellules (CBNPC) primitifs de stade IA dont les tumeurs sont de taille ≤ 3 cm en cas de non-éligibilité à la chirurgie et à la radiothérapie stéréotaxique,
- Traitement des métastases broncho-pulmonaires de taille ≤ 3 cm et en nombre limité (Dans ces indications, elle a attribué à LEVEEN une amélioration du service attendu :
− importante (niveau II) par rapport à l’absence de traitement dans le traitement des cancers broncho- pulmonaires non à petites cellules (CBNPC) primitifs présentant des tumeurs broncho-pulmonaires de taille ≤ 3 cm de stade IA en cas de non-éligibilité à la chirurgie et à la radiothérapie stéréotaxique,
− mineure (niveau IV) par rapport à la radiothérapie stéréotaxique dans le traitement des métastases broncho-pulmonaires de taille ≤ 3 cm et en nombre limité (Le service attendu de l’acte de « destruction de tumeur broncho-pulmonaire par radiofréquence par voie transcutanée avec guidage scanographique » est, par conséquent, suffisant dans ces indications et l’amélioration du service attendu est :
− importante (niveau II) par rapport à l’absence de traitement dans le traitement des cancers broncho- pulmonaires non à petites cellules (CBNPC) primitifs présentant des tumeurs broncho-pulmonaires de taille ≤ 3 cm de stade IA en cas de non-éligibilité à la chirurgie et à la radiothérapie stéréotaxique.
− mineure (niveau IV) par rapport à la radiothérapie stéréotaxique dans le traitement des métastases broncho-pulmonaires de taille ≤ 3 cm et en nombre limité (La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription de cet acte sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS du 21 septembre 2021 mentionné ci-dessus.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 novembre 2021. Pour le collège : La présidente, P^r Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z