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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 oct. 2020, n° 2020.0229/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0229/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0229/DC/SEESP du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membre de la commission technique des vaccinations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations adopté par décision n°2020.0189/DC/SEESP du 23 juillet 2020 ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par la candidate ;
DECIDE :
Article 1er Est nommée membre de la commission technique des vaccinations, avec voix délibérative, jusqu’au 31 juillet 2023 :
- Dr Louise ROSSIGNOL
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 octobre 2020
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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