Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0121/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 juin 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes lors de la levée du confinement »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juin 2020, n° 2020.0121/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0121/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0121/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 juin 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes lors de la levée du confinement »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0098/DC/SA3P/SBPP du 24 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0113/DP/SBPP du 18 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ; Considérant le contexte de sortie progressive et graduelle de confinement selon les territoires ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes lors de la levée du confinement – Mise à jour », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes » adopté par décision du collège n° 2020.0098/DC/SA3P/SBPP et actualisé par décision de la présidente n° 2020.0113/DP/SBPP.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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