HAS, avis n° 2020.0070/AC/SED du 22 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'acte de remodelage de l'ostium du sinus maxillaire par voie trans-nasale (sinusoplastie) à l'aide d'un dispositif à ballonnet de dilatation

HAS 22 octobre 2020

Arguments

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Accepté
Évaluation positive du service attendu par la CNEDiMTS
La Haute Autorité de santé a jugé que l'évaluation de la CNEDiMTS était fondée et que l'acte répondait aux critères d'inscription sur la liste des actes et prestations.
Accepté
Absence d'amélioration par rapport à la chirurgie endoscopique
La Haute Autorité de santé a pris en compte cette évaluation pour conclure que l'inscription était justifiée malgré l'absence d'amélioration par rapport à d'autres techniques.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 22 oct. 2020, n° 2020.0070/AC/SED
Numéro(s) :	2020.0070/AC/SED
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Texte intégral

Avis n° 2020.0070/AC/SED du 22 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de remodelage de l’ostium du sinus maxillaire par voie trans-nasale (sinusoplastie) à l’aide d’un dispositif à ballonnet de dilatation
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 octobre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 5 mai 2020 concernant XPRESS, dispositif à ballonnet de dilatation des sinus.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 5 mai 2020 susvisé, que le service attendu de XPRESS, dispositif à ballonnet de dilatation des sinus, était suffisant dans l’indication suivante : « traitement par voie trans-nasale de l’ostium du sinus maxillaire chez les patients d’âge ≥ 18 ans, atteints de rhinosinusite chronique non compliquée, après échec de traitements médicaux optimaux ». Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu était absente (ASA de niveau V) par rapport à la chirurgie endoscopique fonctionnelle des sinus.

La Haute Autorité de santé est donc favorable à l’inscription de l’acte de remodelage de l’ostium du sinus maxillaire par voie trans-nasale (sinusoplastie) à l’aide d’un dispositif à ballonnet sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS précité. Le service attendu de cet acte est, par conséquent, suffisant et l’ASA de niveau V par rapport à la chirurgie endoscopique fonctionnelle des sinus.
Comme pour toute intervention ORL, une antibioprophylaxie préalable à la réalisation de cet acte doit être envisagée.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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