Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0255/DC/SEVOQSS du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Parcours du patient adulte présentant une maladie rénale chronique : Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 sept. 2021, n° 2021.0255/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0255/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0255/DC/SEVOQSS du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Parcours du patient adulte présentant une maladie rénale chronique : Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 septembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport « Parcours du patient adulte présentant une maladie rénale chronique : Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins » ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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