Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant agrément de la base de données sur les médicaments POSOS MEDICAL DATABASE.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 déc. 2023, n° 2023.0465/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0465/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2023.0465/DC/MNS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant agrément de la base de données sur les médicaments POSOS MEDICAL DATABASE
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-38, R.161-76-2 et R.161-76-4 ;
Vu la décision n°2022.0236/DC/MNS du 7 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents intitulés « Charte de qualité des bases de données sur les médicaments (BdM) : critères de qualité et procédure d’agrément » et « Dépôt d’une demande d’agrément d’une Base de données sur les Médicaments (BdM) destinée à l’usage des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation candidats à la certification de la HAS » ;
DÉCIDE :
Article 1er
La base de données sur les médicaments POSOS MEDICAL DATABASE est agréée pour une durée de 5 ans pour les supports suivants :
- logiciels d’aide à la prescription de médecine ambulatoire ;
- logiciels d’aide à la prescription hospitaliers ;
- logiciels d’aide à la dispensation d’officine ;
- logiciels d’aide à la dispensation en pharmacie à usage intérieur.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel Collet Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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