Résumé de la juridiction
Décision N°2020.0037/CCES/SCES-30378 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE-DAME
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 janv. 2020, n° 2020.0037/CCES/SCES-30378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0037/CCES/SCES-30378 |
Texte intégral
Décision N°2020.0037/CCES/SCES-30378 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE-DAME
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28/01/2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport de certification ci-joint est adopté.
L’établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE-DAME, situé 4 avenue Joseph Claussat 63404 Chamalières est certifié (Niveau A) pour une durée de six ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28/01/2020.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
SIGNÉ
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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