Décision n° 2021.0187/DC/MNS du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation de la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 juillet 2021,
Vu l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ; Vu le n° décret 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation » adopté par décision n°2017.0200/DC/DAQSS/SA3P du 13 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 juillet 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique L^E G^ULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z