HAS, décision n°2025.0115/DC/SEAP du 30 avril 2025 du collège de la HAS portant actualisation du rapport d'évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d'un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales »

HAS 30 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec l'avis de la Commission de la transparence
La cour a jugé que l'actualisation du rapport était justifiée et conforme aux recommandations de la Commission de la transparence, permettant ainsi une prise en charge médicale appropriée.

Résumé par Doctrine IA

La décision n°2025.0115/DC/SEAP du 30 avril 2025 de la Haute Autorité de santé concerne l'actualisation du rapport d'évaluation technologique sur le séquençage haut débit ciblé pour les tumeurs stromales gastro-intestinales. Elle répond à la question juridique de l'intégration de l'avis favorable au remboursement du médicament VITRAKVI (larotrectinib) pour des patients spécifiques. La juridiction a décidé d'adopter la version actualisée du rapport, prenant en compte cet avis, et a chargé le directeur général de la Haute Autorité de santé de mettre en œuvre cette décision, qui sera publiée au Bulletin officiel.

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Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales », qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

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Sur la décision

Référence :	HAS, 30 avr. 2025, n° 2025.0115/DC/SEAP
Numéro(s) :	2025.0115/DC/SEAP
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Texte intégral

Décision n°2025.0115/DC/SEAP du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro- intestinales »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la décision n°2024.0135/DC/SEAP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales » ; Vu l’avis de la Commission de la transparence du 12 février 2025 relatif au médicament VITRAKVI (larotrectinib) ;
DÉCIDE :
Article 1er La version actualisée du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales », ci-jointe, est adoptée.
Cette actualisation d’avril 2025 prend en compte le nouvel avis de la Commission de la transparence relatif au médicament VITRAKVI (larotrectinib) en date du 12 février 2025, et plus particulièrement l’avis favorable au remboursement du VITRAKVI en monothérapie dans l’indication des patients adultes atteints d’un sarcome des tissus mous présentant une fusion du gène NTRK, ayant une maladie au stade localement avancé ou métastatique, ou pour laquelle une résection chirurgicale risquerait d’entraîner une morbidité sévère, et lorsqu’il n’existe aucune option thérapeutique satisfaisante (voir rubriques 4.4 et 5.1 du résumé des caractéristique du produit du VITRAKVI). Cette actualisation est reportée aux pages 33, 35, 36, 37, 38, 39, 47, 50, 52, 53, 54 et 55 du document.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z