HAS, décision n° 2022.0109/DC/SEM du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2022. 0085/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d'accès précoce de la spécialité KEYTRUDA

HAS 31 mars 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans la décision antérieure
La cour a reconnu que la correction de l'erreur matérielle était nécessaire pour assurer la clarté et la précision des informations relatives à l'autorisation d'accès précoce.

Résumé de la juridiction

A l’article 1er de la décision n°2022.0085/DC/SEM du 17 mars 2022, les mots «  ».

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 31 mars 2022, n° 2022.0109/DC/SEM
Numéro(s) :	2022.0109/DC/SEM
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n° 2022.0109/DC/SEM du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2022. 0085/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 31 mars 2022.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ; Vu l’erreur matérielle figurant dans la décision n°2022.0085/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA ;
DÉCIDE :
Article 1er
A l’article 1er de la décision n°2022.0085/DC/SEM du 17 mars 2022, les mots « en association avec le lenvatinib dans le traitement des patientes adultes atteintes de carcinome endométrial avancé ou récidivant présentant une progression de la maladie pendant ou suite au traitement ayant comporté une thérapie à base de platine quelle qu’en soit la ligne et qui ne sont pas éligibles à une chirurgie curative ou à la radiothérapie » sont remplacés par les mots « en association au lenvatinib, dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé ou récidivant, dont la maladie progresse pendant ou après un traitement antérieur à base de sels de platine reçu quel que soit le stade et qui ne sont pas éligibles à une chirurgie curative ou à une radiothérapie ».

Article 2 La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 mars 2022.

Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z