HAS, décision n° 2021.0123/DC/SEESP du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Vaccination prioritaire de l'entourage des personnes immunodéprimées contre le SARS-Cov-2 »
HAS 29 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la recommandation adoptée est conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi de protéger les personnes immunodéprimées et leur entourage.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 29 avr. 2021, n° 2021.0123/DC/SEESP
Numéro(s) : 2021.0123/DC/SEESP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2021.0123/DC/SEESP du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Vaccination prioritaire de l'entourage des personnes immunodéprimées contre le SARS-Cov-2 »