HAS, avis n° 2021.0063/AC/SED du 26 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de remplacement de disque intervertébral cervical par prothèse et de l'acte d'ablation de prothèse discale cervicale

HAS 26 août 2021

Arguments

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Accepté
Évaluation du service attendu par la CNEDiMTS
La Haute Autorité de santé a considéré que l'avis de la CNEDiMTS justifiait l'inscription des actes sur la liste des actes et prestations, en raison de la pertinence et de l'efficacité du dispositif dans les situations décrites.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 26 août 2021, n° 2021.0063/AC/SED
Numéro(s) :	2021.0063/AC/SED
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Texte intégral

Avis n° 2021.0063/AC/SED du 26 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de remplacement de disque intervertébral cervical par prothèse et de l’acte d’ablation de prothèse discale cervicale
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 août 2021,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 22 juin 2021 concernant MOBI-C PLUG & FIT, prothèse discale cervicale ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 22 juin 2021, que le service attendu du dispositif MOBI-C PLUG & FIT, prothèse discale cervicale, était suffisant dans les situations de radiculopathie et/ou myélopathie (cervicalgie, radiculalgie, et/ou déficit neurologique suivant un trajet spécifique C3-C7) chroniques et invalidantes liées à un ou deux disques(s) dégénératif(s) cervical(aux), ayant gardé une mobilité, situé(s) entre le niveau C3 et C7 et résistantes à un traitement conservateur bien conduit pendant au moins 6 mois, chez un sujet adulte. Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu était mineure (ASA de niveau IV) par rapport à l’arthrodèse cervicale. Le service attendu des actes associés à ce dispositif (remplacement et ablation) est, par conséquent, suffisant dans cette indication et leur amélioration du service attendu est mineure (ASA de niveau IV) par rapport à l’arthrodèse cervicale.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes suivants :
- « Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie » ;
- « Remplacement de deux disques intervertébraux cervicaux par prothèses, par cervicotomie » ;
- « Ablation de prothèse discale cervicale » ;
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS du 22 juin 2021 mentionné ci-dessus.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 août 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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