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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 mai 2025, n° 2025.0024/AC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0024/AC/SG |
Texte intégral
Avis n° 2025.0024/AC/SG du 28 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mai 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants et R. 161-79 ; Vu le projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ; Vu l’avis du comité social et économique du 13 mai 2025 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Article 1er
Le collège est favorable au projet de décision portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé Pr Lionel COLLET SIGNE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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