Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé de publier la recommandtion "Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire", accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juil. 2020, n° 2020.0192/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0192/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0192/DC/SEU du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation « Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico- social et sanitaire »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juillet 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-71 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation « Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire », ci-joint, est adopté. Les documents qui composent cette recommandation et destinés à être publiés sont :
o Argumentaire – Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire ;
o Documents d’accompagnement :
Synthèse : Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire
Guide – Soutenir et encourager l’engagement des usagers – Glossaire ;
Rapport – Démarches participatives en France – Enquête de pratiques 2019 ;
Rapport d’analyse – Commentaires du groupe de lecture sur la version initiale des recommandations.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juillet 2020
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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