Décision n° 2021.0336/DC/SCES du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 décembre 2021,
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate et son engagement de se déporter si elle a des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à son indépendance ;
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Olivia DESCHAMPS est nommée membre de la commission de certification des établissements de santé, à compter du 17 décembre 2021 en remplacement de Monsieur Stéphane PARDOUX pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z