Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0109/DC/SESPEV du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Dépistage néonatal : Critères d’évaluation pour l’intégration de nouvelles maladies au programme national du dépistage à la naissance .
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 mars 2023, n° 2023.0109/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0109/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2023.0109/DC/SESPEV du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Dépistage néonatal : Critères d’évaluation pour l’intégration de nouvelles maladies au programme national du dépistage à la naissance »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur Général de la Santé en date du 22 mars 2017 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide méthodologique intitulé « Dépistage néonatal : Critères d’évaluation pour l’intégration de nouvelles maladies au programme national du dépistage à la naissance », ci-joint, est adopté.
Article 2 La Directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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