Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la recommandation vaccinale intitulée « Actualisation des recommandations et obligations vaccinales des professionnels. Volet 2/2 : coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole, varicelle ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 juil. 2023, n° 2023.0300/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0300/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2023.0300/DC/SESPEV du 27 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le volet 2 de la recommandation relative à l’actualisation des recommandations et obligations vaccinales des professionnels (coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole, varicelle)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 juillet 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu les saisines du Directeur général de la santé en date du 11 octobre 2019 et 14 novembre 2022 ;
Vu l’avis des 27 septembre et 7 octobre 2016 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation vaccinale intitulée « Actualisation des recommandations et obligations vaccinales des professionnels. Volet 2/2 : coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole, varicelle » ci- jointe est adoptée.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 juillet 2023
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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