Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2_Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er mars 2021, n° 2021.0058/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0058/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0058/DC/SEESP du 1er mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu l’auto-saisine de la HAS prévue dans la recommandation intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars- Cov-2 – Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner » du 27 novembre 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner » et son annexe, ci-jointes, sont adoptées.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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