Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) chez l’enfant de moins de 1 an.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 mai 2024, n° 2024.0126/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0126/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2024.0126/DC/MNS du 2 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) chez l’enfant de moins de 1 an
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 mai 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), établi par la CNAM, ayant pour objet le bon usage des IPP chez l’enfant de moins de 1 an, ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
La HAS souligne qu’un SAM ne peut pas être considéré comme le seul vecteur de diffusion d’un message institutionnel sur les médicaments à destination des professionnels de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 mai 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Agrément ·
- Médecin ·
- Évaluation ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Formation ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Santé publique ·
- Stade
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Spécialité ·
- Comparateur ·
- Autorisation ·
- Thérapeutique ·
- Santé publique ·
- Plan de développement ·
- Efficacité ·
- Accès
- Recommandation ·
- Pertinence ·
- Commission ·
- Nomination des membres ·
- Règlement intérieur ·
- Système de santé ·
- Plaine ·
- Candidat ·
- Carolines ·
- Stade
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Adjuvant ·
- Produit ·
- Stade ·
- Récepteur ·
- Assurances
- Test ·
- Statut ·
- Cancer ·
- Traitement ·
- Cellule ·
- Avis ·
- Cliniques ·
- Mutation ·
- Spécialité ·
- Commission
- Santé ·
- Évaluation ·
- Trouble ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Hospitalisation ·
- Sécurité ·
- Soin médical ·
- Plaine ·
- Psychiatrie ·
- Chirurgie ·
- Résultat ·
- Temps plein ·
- Adoption
- Vaccination ·
- Santé ·
- Adulte ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine
- Accès ·
- Autorisation ·
- Renouvellement ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Données ·
- Cliniques ·
- Règlement intérieur ·
- Programme de développement ·
- Innovation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Accès ·
- Autorisation ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Médicaments ·
- Cellule souche ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Sécurité ·
- Adn
- Implant ·
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.