Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0015/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 21 janvier 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires en cabinet de ville »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 janv. 2021, n° 2021.0015/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0015/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0015/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 21 janvier 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires en cabinet de ville »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ; Vu la décision n° 2020.0112/DC/SA3P/SBPP du 14 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires en cabinet de ville » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires après le déconfinement » adopté par décision n° 2020.0112/DC/SA3P/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 janvier 2021.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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