Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0150/DC/SBP du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les fiches patients « Prolapsus génital de la
femme »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 avr. 2022, n° 2022.0150/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0150/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2022.0150/DC/SBP du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les fiches patients « Prolapsus génital de la femme »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 avril 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Les fiches patients, ci-jointes, sont adoptées :
- « Prolapsus génital de la femme – Des solutions pour le traiter »
- « Prolapsus génital de la femme – Le pessaire gynécologique : à quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? »
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 avril 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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