Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un nouveau membre de la commission impact des recommandations
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 janv. 2022, n° 2022.0004/DC/DCIEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0004/DC/DCIEU |
Texte intégral
Décision n° 2022.0004/DC/DCIEU du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un nouveau membre de la commission impact des recommandations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 janvier 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission impact des recommandations ;
Vu les décisions n°2019.0142/DC/DCIEU du 4 juillet 2019, n°2019.0179/DC/DCIEU du 28 août 2019, n° 2019.0182/DC/DCIEU du 4 septembre 2019, n° 2019.0314/DC/DCIEU du 26 décembre 2019, et n° 2020.0055/DC/DCIEU du 4 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission impact des recommandations ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate ;
DÉCIDE :
Article 1er Madame Stéphanie SIDORKIEWICZ est nommée membre ayant voix délibérative de la commission impact des recommandations, en qualité d’expert dans le secteur sanitaire, social et médico-social, en remplacement de Mme Isabelle Aubin-Auger, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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