Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 sept. 2021, n° 2021.0225/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0225/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2021.0225/DC/DiQASM du 2 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 septembre 2021,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision n° 2021.0173/DC/DIQASM du 1er juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services et médico-sociaux ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour une durée de trois ans :
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques :
- Madame Anne CARON-DEGLISE
- Monsieur Aurélien DUTIER
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Santé ·
- Autorisation ·
- Accès ·
- Protocole ·
- Adulte ·
- Efficacité ·
- Associations ·
- Spécialité
- Traitement ·
- Thérapeutique ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Option ·
- Maladie ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Adulte
- Santé ·
- Adulte ·
- Recommandation ·
- Prévention ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Accès ·
- Médicaments ·
- Enfant ·
- Maladie ·
- Modèle de simulation ·
- Données
- Etablissements de santé ·
- Sécurité ·
- Calcul ·
- Résultat ·
- Liste ·
- Objectif de qualité ·
- Plaine ·
- Avis ·
- Certification ·
- Public
- Médecin ·
- Pierre ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Carrière ·
- Bilan
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Clémentine ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Pierre
- Accès ·
- Autorisation ·
- Santé ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Laminé ·
- Notification ·
- Acide ·
- Plaine
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Santé ·
- Pertinence ·
- Fiche ·
- Adulte ·
- Recommandation ·
- Charges ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Accès ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Demande ·
- Liste ·
- Règlement intérieur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.