Résumé de la juridiction
Décision du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0025/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0025/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n°2022.0025/DC/MPROG du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes de sociétés savantes et d’associations de patients ;
Vu la lettre du Ministre des solidarités et de la santé du 15 décembre 2021 ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le programme de travail, ci-joint, est adopté.
Article 2 Cette décision remplace la décision n°2021.0188/DC/MPROG du 15 juillet 2021.
Article 3 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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