Avis n°2023.0014/AC/SBP du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la saisine sur la mise en œuvre des protocoles nationaux de coopération odynophagie et pollakiurie dans le cadre de l’expérimentation « Orientation dans le Système de Soins » (OSyS)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 avril 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du 17 janvier 2023 de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé ;
Vu l’avis n° 2023.0002/AC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
Vu l’avis n°2023.0003/AC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’État de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
Considérant que l’expérimentation Osys implique que les pharmaciens satisferont notamment aux pré requis suivants :
suivi et validation d’une formation spécifique aux nouvelles compétences d’évaluation clinique et de prescription telle que prévue aux protocoles de coopération odynophagie et pollakiurie dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une CPTS;
travail en équipe entre pharmaciens et médecins du territoire ;
identification des médecins généralistes acceptant de donner un avis et/ou de prendre en charge les patients réorientés dans un délai approprié à leur état ;
compte rendu de prise en charge transmis au médecin traitant du patient (s’il existe) par le pharmacien,
mise en œuvre de canaux de communication sécurisés entre médecins et pharmaciens (mon espace santé et messagerie sécurisée) ;
Considérant que les pharmaciens participant à l’expérimentation « Orientation dans le Système de Soins » (OSyS) mettront en œuvre les protocoles de coopération nationaux odynophagie et pollakiurie sus cités ;
Considérant que l’expérimentation Osys est soumise à une évaluation externe visant à mesurer l’impact de cette expérimentation notamment en matière de faisabilité, de reproductibilité, d’efficacité et d’efficience à travers une approche mixte qualitative et quantitative.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable à la mise en œuvre des protocoles nationaux de coopération odynophagie et pollakiurie dans le cadre de l’expérimentation Osys. Par ailleurs, dans l’objectif d’une éventuelle généralisation de ce dispositif, le collège de la HAS souhaite disposer des éléments d’évaluation y compris les indicateurs définis dans les protocoles de coopération nationaux.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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