Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 juil. 2022, n° 2022.0282/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0282/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2022.0282/DC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 juillet 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses », ci-joint, est adopté.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 juillet 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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