HAS, décision n°2022.0261/DC/SBP du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Ponction biopsie rénale dans le diagnostic des maladies rénales »
HAS 21 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et répond aux besoins de bonnes pratiques dans le diagnostic des maladies rénales.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 21 juil. 2022, n° 2022.0261/DC/SBP
Numéro(s) : 2022.0261/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n°2022.0261/DC/SBP du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Ponction biopsie rénale dans le diagnostic des maladies rénales »