HAS, avis n°2022.0052/AC/SED du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d'une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie - REZUM

HAS 22 septembre 2022

Arguments

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Accepté
Évaluation du service attendu du dispositif REZUM
La Haute Autorité de santé a jugé que l'évaluation de la CNEDiMTS était fondée et que le service attendu était suffisant, justifiant ainsi l'inscription de l'acte sur la liste des actes et prestations.

Résumé de la juridiction

Avis du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d’une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie – REZUM

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Sur la décision

Référence :	HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0052/AC/SED
Numéro(s) :	2022.0052/AC/SED
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Texte intégral

Avis n°2022.0052/AC/SED du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d’une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie – REZUM.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 juin 2022 concernant le dispositif médical REZUM, kit d’administration pour le traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis susvisé, que le service attendu du dispositif REZUM, kit d’administration pour le traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate, était suffisant dans le traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), chez les patients dont le volume prostatique est compris entre 30 et 80 ml et intolérants ou en cas d’échec au traitement médical optimal ou de refus du traitement médical.
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était mineure (ASA de niveau IV) par rapport à la résection transurétrale de la prostate.
Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est mineure (ASA de niveau IV) par rapport à la résection transurétrale de la prostate.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant : « Destruction d’une hypertrophie de la prostate par hyperthermie par vapeur d’eau à convection, par urétrocystoscopie avec ou sans guidage échographique », selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z