Résumé de la juridiction
Décision n 2022.0352/DC/SEVOQSS du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme association nationale des chirurgiens vasculaire pour la gestion des risques médicaux (VASCURISQ) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 oct. 2022, n° N 2022.0352/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2022.0352/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2022.0352/DC/SEVOQSS du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme association nationale des chirurgiens vasculaire pour la gestion des risques médicaux (VASCURISQ) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 13 octobre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu la décision n°2017.0163/DC/MSP du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme association nationale des chirurgiens vasculaires pour la gestion des risques médicaux (VASCURISQ) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme association nationale des chirurgiens vasculaires pour la gestion des risques médicaux (VASCURISQ) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de chirurgies vasculaire du 9 septembre 2022
DÉCIDE :
Article 1er L’agrément de l’organisme association nationale des chirurgiens vasculaire pour la gestion des risques médicaux (VASCURISQ) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de chirurgies vasculaire, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 octobre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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