Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2023.0251/DC/SBP du 6 juillet 2023. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 juil. 2023, n° 2023.0251/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0251/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0251/DC/SBP du 6 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 14 – Asthme persistant sévère. Insuffisance respiratoire chronique grave – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juillet 2023,
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « ALD 14 – Asthme persistant sévère. Insuffisance respiratoire chronique grave – Actes et prestations affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Asthme persistant sévère. Insuffisance respiratoire chronique grave » adopté par décision n°2018.0227/DC/SA3P du 28 novembre 2018.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juillet 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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