Résumé de la juridiction
Décision n°2025.0209/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 sept. 2025, n° 2025.0209/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0209/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2025.0209/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 septembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1413-73 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport « Analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse » ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 septembre 2025
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé,
PR LIONEL COLLET
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prothése ·
- Santé ·
- Site ·
- Plaine ·
- Résultat ·
- Données ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Biologie ·
- Santé ·
- Test ·
- Norme iso ·
- Réalisation ·
- Virus ·
- Examen ·
- Avis ·
- Liste ·
- Norme
- Technique ·
- Santé ·
- Tissu ·
- Implant ·
- Chirurgien ·
- Avis ·
- Liste ·
- Prestation ·
- Personnel infirmier ·
- Surveillance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fiche ·
- Avantage ·
- Microchirurgie ·
- Plat ·
- Santé ·
- Technique ·
- Cancer ·
- Prise de décision ·
- Version ·
- Graisse
- Santé ·
- Système d'information ·
- Délégation de signature ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Signature
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Plaine ·
- Prénom
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Asthme ·
- Santé ·
- Affection ·
- Prestation ·
- Plaine ·
- Document ·
- Durée ·
- Acte ·
- Adoption ·
- Stade
- Continuité ·
- Santé ·
- Femme enceinte ·
- Réponse ·
- Cadre ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Enfant ·
- Adoption
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Recommandation ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Structure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Risque ·
- Littérature ·
- Chirurgie ·
- Évaluation technologique ·
- Traitement ·
- Cliniques ·
- Taux de conversion ·
- Avis ·
- Cadre
- Santé ·
- Commande publique ·
- Évaluation ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Gestion ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Acte
- Santé ·
- Avis ·
- Adulte ·
- Sécurité sociale ·
- Acte ·
- Dispositif médical ·
- Liste ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Service
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.