Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0111/DC/SA3P/SBPP du 14 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 mai 2020, n° 2020.0111/DC/SA3P/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0111/DC/SA3P/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0111/DC/SA3P/SBPP du 14 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 mai 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents suivants, ci-joints, sont adoptés :
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes lors de la levée du confinement ;
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi postnatal des femmes et de leur enfant dans la levée du confinement.
Ils remplacent les documents suivants, adoptés par décision n° 2020.0098/DC/SA3P/SBPP du 24 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé :
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes,
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi postnatal des femmes et de leur enfant.
Article 2 Les actualisations de ces documents seront adoptées par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 mai 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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