Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0191/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme PLASTIRISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicale
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juin 2022, n° 2022.0191/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0191/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0191/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme PLASTIRISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales et notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2017.0117/DC/MSP du 13 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément de l’organisme PLASTIRISQ ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme PLASTIRISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, du 29 avril 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’agrément de l’organisme PLASTIRISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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