Résumé de la juridiction
Décision n° 2023.0354/DC/SEVOQSS du 27 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision de renouvellement d’agrément de l’organisme agréé Collège Français d’Echographie Foetale (CFEF)
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 sept. 2023, n° 2023.0354/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0354/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2023.0354/DC/SEVOQSS du 27 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision de renouvellement d’agrément de l’organisme agréé Collège Français d’Echographie Fœtale (CFEF)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n°2022.0052/DC/SEVOQSS du 3 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial du Collège français d’échographie fœtale (CFEF) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé ;
Vu l’article 4 de la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales adoptée par la décision n°2022.0310/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 ;
Vu la lettre adressée par la Haute Autorité de santé (HAS) en recommandé avec accusé de réception au CFEF le 20 février 2023 ;
Vu le courrier adressé par le CFEF à la HAS le 27 avril 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er La décision n°2022.0052/DC/SEVOQSS du 3 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial du Collège français d’échographie fœtale (CFEF) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’échographie fœtale est abrogée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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