Avis n°2023.0001/AC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret fixant la liste des maladies chroniques, facteurs de risques et situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées (APA)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 2 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
Vu la saisine du directeur général de la santé du 28 novembre 2022 ;
Vu la décision n°2022.0241/DC/SBP du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’adoption de vingt-six documents relatifs à la prescription d’activité physique, dont un guide de consultation et de prescription médicale d’activité physique (AP) à des fins de santé chez les adultes ;
Considérant que l’APA, niveau 2 d’intervention par l’AP de la classification HAS, est une thérapeutique non médicamenteuse validée sur des données probantes ;
Considérant les recommandations de la HAS sur la prescription de l’APA qui est un programme d’AP structuré, adapté à la pathologie ciblée, individualisée aux comorbidités, à la condition physique et aux capacités fonctionnelles du patient et dispensé par un professionnel de l’APA. Ce programme se compose de 2 à 3 séances d’AP par semaine, sur une période de 3 mois, éventuellement renouvelable. Chaque séance d’APA dure entre 45 min à 60 min et associe des AP endurance aérobie et de renforcement musculaire. Selon la pathologie ciblée, d’autres types d’exercice spécifiques peuvent être associés ;
Compte tenu des référentiels de prescription de l’AP élaborés par la HAS ou en cours d’élaboration ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé reconnait l’APA comme une thérapeutique non médicamenteuse et est favorable à la prescription d’APA telle que définie dans ses différents travaux.
Les référentiels de prescription, élaborés par la HAS, sont basés sur les données scientifiques montrant un effet bénéfique de l’APA sur la maladie chronique, le facteur de risque ou la situation particulière. Ces référentiels sont à ce jour les suivants :
- Concernant les maladies chroniques :
obésité de l’adulte, diabète de type 2, diabète de type 1,
bronchopneumopathie chronique obstructive, asthme,
syndrome coronarien chronique, artériopathie oblitérante des membres inférieurs, insuffisance cardiaque chronique, accidents vasculaires cérébraux,
maladie de Parkinson,
cancers : sein, colorectal, prostate,
dépression, troubles schizophréniques,
arthroses périphériques,
- Concernant les facteurs de risque : surpoids, hypertension artérielle, 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- Concernant les situations particulières :
o Femme pendant la grossesse et en post-partum
o Personnes âgées fragiles, personnes âgées à risque de chutes et personnes âgées atteintes de troubles cognitifs
D’autres référentiels sont en cours d’élaboration (sclérose en plaque, surpoids et obésité de l’enfant, lombalgies, polyarthrites inflammatoires) et ces pathologies sont à inclure dans la liste dès à présent.
Cette liste est non exhaustive, ouverte et évolutive, compte tenu de l’étendue des indications de l’APA, des évolutions rapides de la science en la matière et des publications HAS à venir.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Avis n°2023.0001/AC/SBP du 16 février 2023 Page 2 / 2