Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +".
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 avr. 2020, n° 2020.0093/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0093/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0093/DC/SEU du 9 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide patient « COVID-19 – Faire face à une maladie chronique pendant le confinement. Avril 2020 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 avril 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide patient « COVID-19 – Faire face à une maladie chronique pendant le confinement. Avril 2020 », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Indemnisation ·
- Candidat ·
- Santé publique ·
- Collaborateur ·
- Stade
- Santé ·
- Affection ·
- Trouble ·
- Prestation ·
- Document ·
- Durée ·
- Plaine ·
- Acte ·
- Adoption ·
- Stade
- Santé ·
- Prestation ·
- Affection ·
- Document ·
- Plaine ·
- Acte ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Durée ·
- Directeur général
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Évaluation des technologies ·
- Santé ·
- Règlement intérieur ·
- Commission ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Exécution
- Vaccination ·
- Nourrisson ·
- Épidémie ·
- Santé ·
- Recommandation ·
- Avis ·
- Plaine ·
- Médecine ·
- Personnes ·
- Cliniques
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Plastique ·
- Echographie ·
- Fonte ·
- Pierre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Structure ·
- Sécurité sociale
- Cancer ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Adjuvant ·
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Maladie ·
- Médicaments ·
- Jonction ·
- Adulte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Comités ·
- Technologie ·
- Organisation professionnelle ·
- Règlement intérieur ·
- Évaluation ·
- Plaine ·
- Ordre du jour ·
- Stade ·
- Entreprise
- Médecin ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Retrait
- Fracture ·
- Santé ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Acte ·
- Dispositif médical ·
- Système ·
- Liste ·
- Plaine ·
- Service
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.