HAS, décision n°2022.0198/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 23 juin 2022

Arguments

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Accepté
Respect des obligations professionnelles
La cour a constaté que le médecin remplissait les conditions nécessaires pour obtenir l'accréditation.
Accepté
Respect des obligations professionnelles
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Résumé de la juridiction

Décision n°2022.0198/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Sur la décision

Référence :	HAS, 23 juin 2022, n° 2022.0198/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2022.0198/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n 2022.0198/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014, relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale des établissements : Clinique Parc Rambot Provençale ; Polyclinique Du Parc Rambot à Aix en Provence (13) dans la spécialité d’anesthésie réanimation :
- D^r BOURGAREL Frederic
- D^r FABRE Gilles
- D^r GILSON Laurent
- D^r HENRY-CASANOVAS Marianne
- D^r LEU Christel
- D^r LEVY Thomas
- D^r RAMTOHUL Raj kumar
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z