HAS, décision n° 2021.0138/DC/SBP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »

HAS 27 mai 2021

Arguments

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Accepté
Nécessité d'actualiser les recommandations en raison de la crise sanitaire
La cour a estimé que l'actualisation des recommandations est justifiée par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, permettant ainsi d'adapter les pratiques médicales aux évolutions de la situation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 27 mai 2021, n° 2021.0138/DC/SBP
Numéro(s) :	2021.0138/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0138/DC/SBP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 mai 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SBPP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0035/DC/SBPP du 10 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.034/DP/SBP du 17 février 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.055/DP/SBP du 23 mars 2021 de la présidente du collège ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » adopté par décisions n° 2020.0310/DC/SBPP, n° 2021.0002/DC/SBPP, n° 2021.0035/DC/SBPP, n° 2021.034/DP/SBP et n° 2021.055/DP/SBP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 mai 2021.
Pour le collège : La Présidente,
P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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