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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 avr. 2023, n° 2023.0143/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0143/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n°2023.0143/DC/DiQASM du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 avril 2023,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision n°2021.0173/DC/DiQASM du 1er juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services et médico-sociaux ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidates ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour la durée du mandat restant à courir :
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques :
- Madame Muriel POHER en remplacement de Madame Marie-Cécile BRALET ;
- Madame Laurence POTTE-BONNEVILLE en remplacement de Monsieur Maxime THELLIER-GOUIN.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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