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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er févr. 2024, n° 2024.0028/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0028/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n°2024.0028/DC/SCES du 1er février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins pour la région Wallonne
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-74 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ; Vu le protocole d’accord signé entre la Haute Autorité de sante et l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles en date du 22 février 2023,
DÉCIDE :
Article 1er Le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins pour la région Wallonne, ci-joint, est adopté. Il remplace le référentiel adopté par décision n°2023.0161/DC/SCES du 6 avril 2023.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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