HAS, décision n°2022.0017/DC/SEM du 19 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit DUPIXENT (dupilumab) sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 19 janvier 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
Le collège a constaté que le produit est susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, ce qui justifie l'évaluation médico-économique.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 19 janvier 2023 a constaté l’impact significatif du produit DUPIXENT (dupilumab) sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « Traitement du prurigo nodulaire modéré à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique ».

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 19 janv. 2023, n° 2022.0017/DC/SEM
Numéro(s) :	2022.0017/DC/SEM
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n°2022.0017/DC/SEM du 19 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit DUPIXENT (dupilumab) sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 janvier 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit DUPIXENT (dupilumab) et les informations et revendications transmises par la société SANOFI-AVENTIS FRANCE dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le demandeur ne revendique pas d’incidence du produit sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
Considérant cependant que le chiffre d’affaires revendiqué du produit DUPIXENT (dupilumab) est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit DUPIXENT (dupilumab) est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « Traitement du prurigo nodulaire modéré à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique ».
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 janvier 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z