Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juin 2020, n° 2020.0139/DC/SE |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0139/DC/SE |
Texte intégral
Décision n° 2020.0139/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juin 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312- 202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du directeur de l’Anesm n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Vu la décision n°2020.0053/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant la saisie des rapports d’activité du 3ème et du 4ème trimestre 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er La suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est levée pour les organismes suivants :
- AFNOR CERTIFICATION, habilité sous le n° H2010-03-406 ;
- ALCANEA CONSEIL, habilité sous le n° H2012-10-1021 ;
- ALLENT, habilité sous le n° H2014-12-1637 ;
- APAJH ARDENNES – ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES ARDENNES, habilité sous le n° H2010-12-649 ;
- ARC EVOLUTION, habilité sous le n° H2019-05-2042 ;
- BELLIVIER Muriel, habilité sous le n° H2018-12-1994 ;
- BIOCONSULTANTS, habilité sous le n° H2012-12-1053 ;
- BST CONSULTANT, habilité sous le n° H2010-12-609 ;
- CALMETS Dominique, habilité sous le n° H2009-11-187 ;
- CDC – Cyril Dechègne Consulting, habilité sous le n° H2009-07-077 ;
- CLAUDET Dominique, habilité sous le n° H2014-07-1510 ;
- COOPERATIVE SUD CONCEPT, habilité sous le n° H2014-12-1636 ;
- GEOMETRIE VARIABLE, habilité sous le n° H2011-10-827 ;
- GONCALVES Yannick Anne, habilité sous le n° H2009-11-346 ;
- GROUPE JLO, habilité sous le n° H2011-10-853 ;
- MATHIEU Nicole, habilité sous le n° H2015-07-1738 ;
- POLASTRON Jocelyne, habilité sous le n° H2010-12-606 ;
- PORTE PLUME, habilité sous le n° H2013-10-1298 ;
- QELIA CONSEILS, habilité sous le n° H2013-10-1302 ;
- SAUVEPERFORMANCE, habilité sous le n° H2018-05-1974 ;
- SUD-EVAL PACA-CORSE, habilité sous le n° H2010-10-544 ;
- TOUTUT Jean-Philippe, habilité sous le n° H2011-10-843 ;
- ZPC ZONE PRODUCT CONSULTING, habilité sous le n° H2012-12-1080.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2020.0139/DC/SE du 11 juin 2020 Page 2 / 2
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