Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0141/DC/SEVOQSS du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme Chirurgie Urologique (AFU) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 mars 2023, n° 2023.0141/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0141/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0141/DC/SEVOQSS du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme Chirurgie Urologique (AFU) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales ; Décision n°2018.0049/DC/MSP du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme Chirurgie Urologique (AFU) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie urologique ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme AFU pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie urologique du 25 février 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’agrément de l’organisme chirurgie urologique (AFU) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de chirurgie urologique, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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