Résumé de la juridiction
Avis n° 2021.0049/AC/SED du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’embolisation hypersélective des artères prostatiques associés aux dispositifs médicaux EMBOGOLD et EMBOSPHERE
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 juil. 2021, n° 2021.0049/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0049/AC/SED |
Texte intégral
Avis n° 2021.0049/AC/SED du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’embolisation hypersélective des artères prostatiques associés aux dispositifs médicaux EMBOGOLD et EMBOSPHERE
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 juillet 2021,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 6 juillet 2021 concernant EMBOGOLD et EMBOSPHERE, microsphères d’embolisation ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 6 juillet 2021, que le service attendu des microsphères d’embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE était suffisant dans le traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), chez les patients intolérants à un traitement médical optimal ou en cas de refus ou de contre-indication aux autres traitements chirurgicaux ou endoscopiques. Dans cette indication, elle a attribué à EMBOGOLD et EMBOSPHERE une amélioration du service attendu (ASA) :
− mineure (niveau IV) par rapport à la chirurgie, chez les patients ayant des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), intolérants à un traitement médical optimal ou en cas de refus ;
− modérée (niveau III) par rapport à un traitement symptomatique adapté chez les patients ayant des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), et contre-indiqués aux traitements chirurgicaux ou endoscopiques.
− Le service attendu de l’acte d'« embolisation hypersélective des artères prostatiques chez les patients présentant une hypertrophie bénigne de la prostate symptomatique, par voie artérielle transcutanée » associé à ces dispositifs médicaux est, par conséquent, suffisant dans cette indication. Son amélioration du service attendu (ASA) est modérée (niveau III) :par rapport à la chirurgie, chez les patients ayant des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), intolérants à un traitement médical optimal ou en cas de refus, et par rapport à un traitement symptomatique adapté chez les patients ayant des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), et contre-indiqués aux traitements chirurgicaux ou endoscopiques)
La Haute Autorité de santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de cet acte selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS du 6 juillet 2021 mentionné ci-dessus.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 juillet 2021. Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 0002 – code APE : 8411 Z
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