HAS, décision n°2024.0098/DC/SBP du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Parcours de soins de l'adulte avec des symptômes prolongés de la Covid-19 »
HAS 11 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que l'adoption du guide était conforme aux objectifs de santé publique et respectait les exigences légales prévues par le code de la sécurité sociale.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 11 avr. 2024, n° 2024.0098/DC/SBP
Numéro(s) : 2024.0098/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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