HAS, décision n° 2024.0354/DC/SEVOQSS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 19 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences légales

    La cour a constaté que les équipes médicales avaient satisfait aux critères d'accréditation établis par la législation en vigueur.

  • Accepté
    Évaluation positive des organismes agréés

    La cour a jugé que les évaluations positives des organismes agréés justifiaient l'octroi de l'accréditation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 19 déc. 2024, n° 2024.0354/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2024.0354/DC/SEVOQSS
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